Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués auprès de Le Pot Gourmand inc., société par actions constituée au Québec, immatriculée sous le numéro d’entreprise du Québec NEQ 1181018582.
Le Pot Gourmand inc. exploite une boutique en ligne de mets préparés appertisés, prêts à déguster, conditionnés en pots de verre et conservés à température ambiante.
En passant une commande sur notre site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
1. Identification de l’entreprise
Nom légal : Le Pot Gourmand inc.
NEQ : 1181018582
Adresse : 104 16e Avenue, Magog (Québec), Canada
Courriel : contact@le-pot-gourmand.ca
2. Produits
Le Pot Gourmand propose des plats préparés appertisés, conditionnés en pots de verre, pouvant être conservés à température ambiante selon les indications figurant sur l’étiquette du produit.
Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Nous faisons notre possible pour présenter nos produits avec exactitude, mais de légères variations peuvent exister, notamment en raison de la préparation artisanale, des ingrédients disponibles ou de l’évolution des recettes.
Les informations figurant sur l’étiquette du produit, notamment la liste des ingrédients, les allergènes, le lot, la date limite d’utilisation optimale et les consignes de conservation, prévalent sur toute autre information affichée en ligne.
3. Allergènes et précautions alimentaires
Nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment le gluten, le lait, les œufs, le soya, la moutarde, les noix, les arachides, le sésame, les poissons, les fruits de mer ou d’autres allergènes reconnus.
Il appartient au client de lire attentivement l’étiquette du produit avant consommation. En cas d’allergie, d’intolérance alimentaire, de régime particulier ou de doute, le client doit communiquer avec nous avant de consommer le produit.
Le Pot Gourmand inc. ne peut être tenu responsable d’une réaction liée à une allergie, une intolérance ou une restriction alimentaire lorsque les informations pertinentes figurent sur l’étiquette du produit.
4. Prix et taxes
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables, lorsqu’elles sont exigibles, sont calculées et affichées avant la confirmation du paiement. Le total présenté au moment du paiement constitue le montant final payable par le client.
Le Pot Gourmand inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la confirmation de la commande.
5. Commande
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse courriel, son numéro de téléphone, son adresse de livraison ou les informations nécessaires au retrait de sa commande.
Une commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement a été accepté et qu’un courriel de confirmation a été envoyé au client.
Le Pot Gourmand inc. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de toute situation empêchant l’exécution normale de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe, ou toute autre solution de paiement proposée sur le site.
Les informations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. Le Pot Gourmand inc. ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
La commande n’est préparée ou remise qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison, retrait et points de collecte
Selon les options disponibles au moment de la commande, le client peut se voir proposer une livraison, un retrait ou une remise dans un point de collecte partenaire.
Lorsqu’un point de collecte partenaire est utilisé, celui-ci agit uniquement comme lieu de remise de la commande. Le paiement demeure effectué auprès de Le Pot Gourmand inc., qui reste le vendeur du produit.
Le client doit présenter les informations nécessaires à l’identification de sa commande lors du retrait, notamment le reçu, le numéro de commande ou toute autre preuve demandée.
Le client est responsable de récupérer sa commande dans les délais et selon les modalités indiquées au moment de l’achat.
8. Livraison et adresse erronée
Lorsque la livraison est offerte, le client est responsable de fournir une adresse complète et exacte.
Le Pot Gourmand inc. ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison causé par une adresse incomplète, erronée ou inaccessible.
Si une commande est retournée à Le Pot Gourmand inc. en raison d’une erreur d’adresse ou d’une absence de récupération par le client, des frais additionnels peuvent être exigés pour une nouvelle expédition.
9. Réception et inspection des produits
Le client doit inspecter les produits dès leur réception ou leur retrait.
Il ne faut pas consommer un produit si le pot est fissuré, cassé, ouvert, si le couvercle semble altéré, si le sceau de sécurité est compromis, si le produit présente une odeur anormale, une apparence inhabituelle ou tout autre signe de détérioration.
En cas de problème apparent, le client doit communiquer avec Le Pot Gourmand inc. dans les plus brefs délais, idéalement dans les 48 heures suivant la réception ou le retrait, avec des photos du produit, du pot, de l’étiquette et de l’emballage, lorsque possible.
10. Conservation et utilisation
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l’étiquette.
Avant ouverture, les produits doivent être conservés dans un endroit propre, sec, tempéré et à l’abri de la lumière directe, sauf indication contraire.
Après ouverture, le produit doit être réfrigéré et consommé selon les indications de l’étiquette.
Le Pot Gourmand inc. ne peut être tenu responsable d’une détérioration du produit causée par une mauvaise conservation, une mauvaise manipulation ou une utilisation non conforme aux instructions.
11. Retours, échanges et remboursements
Pour des raisons de salubrité alimentaire, les produits alimentaires ne peuvent généralement pas être retournés ou échangés lorsqu’ils ont été livrés ou remis au client, sauf en cas d’erreur de commande, de produit endommagé, de défaut apparent ou de problème imputable à Le Pot Gourmand inc.
Toute demande de remboursement ou de remplacement doit être transmise par courriel à contact@le-pot-gourmand.ca avec le numéro de commande, une description du problème et, lorsque possible, des photos du produit concerné.
Chaque demande est analysée au cas par cas. Lorsque la demande est acceptée, Le Pot Gourmand inc. peut proposer, selon la situation, un remplacement, un crédit ou un remboursement.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un produit consommé en totalité, mal conservé, manipulé de manière inadéquate ou dont le problème n’a pas été signalé dans un délai raisonnable.
12. Disponibilité des produits
Les produits sont offerts sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, Le Pot Gourmand inc. communiquera avec le client afin de proposer une solution appropriée, notamment un remplacement, un crédit ou un remboursement.
13. Responsabilité
Le Pot Gourmand inc. s’engage à préparer, conditionner et distribuer ses produits selon les normes applicables au Québec et selon des pratiques rigoureuses de salubrité alimentaire.
La responsabilité de Le Pot Gourmand inc. ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation, de mauvaise manipulation, d’utilisation non conforme, de consommation après ouverture au-delà des recommandations, ou de non-respect des indications figurant sur l’étiquette.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Le Pot Gourmand inc. est limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.
14. Données personnelles
Les renseignements personnels fournis lors d’une commande sont utilisés uniquement pour traiter la commande, assurer le service client, gérer la livraison ou le retrait, respecter nos obligations légales et améliorer nos services.
Le Pot Gourmand inc. prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels de ses clients.
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, le client peut communiquer avec nous à l’adresse suivante : contact@le-pot-gourmand.ca.
Une politique de confidentialité distincte peut préciser plus en détail la manière dont les renseignements personnels sont collectés, utilisés, conservés et protégés.
15. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant les textes, images, photographies, logos, recettes, visuels, marques, éléments graphiques et contenus promotionnels, appartient à Le Pot Gourmand inc. ou à ses partenaires autorisés.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
16. Modification des conditions
Le Pot Gourmand inc. peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de cette commande.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
En cas de différend, les parties tenteront d’abord de résoudre la situation de bonne foi. À défaut d’entente, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits applicables aux consommateurs.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes conditions générales de vente, vous pouvez communiquer avec nous :
Le Pot Gourmand inc.
Courriel : contact@le-pot-gourmand.ca
Adresse : 104 16e Avenue, Magog (Québec), Canada